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Amendement 7 mai 2026 · Élevage et abattage · Adopté

Amendement n° 156 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine

Texte favorable aux animaux

Encourage le développement d’abattoirs mobiles et de proximité en montagne, pour réduire le transport des animaux vers l’abattage

Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes.Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité…

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Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« maillage »,

insérer le mot :

« territorial ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« proximité, »,

insérer les mots :

« notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d’élevage, ».

Exposé Sommaire

Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes.

Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure et demie. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir de 130 km.

Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans les territoires à faible densité où l'État possède peu de moyens pour faire évoluer le maillage des abattoirs.

En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu :

• Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en 2010 n’a plus d’existence ;

• L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionales sont en sommeil.

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Loi promulguée depuis le 18 août 2026

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  1. 27 mars 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 28 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 6 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 12 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : texte adoptée
  7. 15 mai 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  8. 1 juil. 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
  1. 6 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifiée
  2. 7 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  3. 9 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  5. 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
  6. 23 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : conforme
  8. 18 août 2026Loi promulguée

Signataires