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Proposition de loi 11 juillet 2025 · Animaux de compagnie · Déposé

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Interdit la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, pour limiter le stress des animaux, les achats impulsifs et les abandons qui en découlent.

Proposition de loi déposée le 11 juillet 2025 : « proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

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  1. 11 juil. 2025Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte

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