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Proposition de loi 17 avril 2025 · Chasse et faune sauvage · Déposé

Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Encadre l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, pour décourager leur chasse de loisir à l’étranger.

Proposition de loi déposée le 17 avril 2025 : « proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

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Déposé, pas encore examiné depuis le 17 avril 2025

Dossier législatif : Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées · tous les textes suivis de ce dossier

  1. 17 avr. 2025Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte

Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Sandra Regol ECOS Bas-Rhin · 1re circ. +98Très favorable

Cosignataires 78 Favorable aux animaux

ECOS 29 SOC 17 LFI-NFP 15 LIOT 5 GDR 3 HOR 3 DEM 3 EPR 2 DR 1

Voir les 54 autres cosignataires