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Scrutin 29 mai 2026 · Chasse et faune sauvage · Rejeté

Scrutin n° 7059 sur l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voter CONTRE était favorable aux animaux

Intègre la viande de gibier issue de la chasse aux objectifs d’approvisionnement de la restauration collective publique, offrant un débouché public à la chasse.

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Loi promulguée depuis le 18 août 2026

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · tous les textes suivis de ce dossier

Voir les 16 étapes précédentes
  1. 8 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 4 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 7 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 20 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 21 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  8. 22 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  9. 26 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  10. 27 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  11. 29 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  12. 30 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  13. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  14. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : texte adopté
  15. 3 juin 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  16. 17 juin 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
  1. 2 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifié
  2. 6 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  3. 6 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  5. 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
  6. 24 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  8. 18 août 2026Loi promulguée

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 39 2 0
EPR 0 15 0
LFI-NFP 0 11 0
SOC 0 7 0
ECOS 0 6 0
DR 0 4 1
HOR 1 3 2
DEM 0 3 0
GDR 0 1 0
UDDPLR 1 0 0
LIOT 0 0 1

Détail des votes

A voté pour 41 Défavorable aux animaux

A voté contre 52 Favorable aux animaux

S’est abstenu·e 4

Non-votant 2