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Scrutin 13 mai 2026 · Élevage et abattage · Adopté

Scrutin n° 6633 sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux

Crée une définition légale des abattoirs paysans pour permettre de soutenir ces petites structures proches des élevages.

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 144 (Article 7 bis) — pour une montagne vivante et souveraine

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Où en est ce texte ?

Loi promulguée depuis le 18 août 2026

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine · tous les textes suivis de ce dossier

Voir les 8 étapes précédentes
  1. 27 mars 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 28 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 6 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 12 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 13 mai 2026Assemblée (1re lecture) : texte adoptée
  7. 15 mai 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  8. 1 juil. 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
  1. 6 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifiée
  2. 7 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  3. 9 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  5. 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
  6. 23 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : conforme
  8. 18 août 2026Loi promulguée

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
SOC 8 1 1
RN 8 0 0
LFI-NFP 7 0 0
DR 1 4 0
ECOS 4 0 0
UDDPLR 4 0 0
EPR 0 3 0
HOR 0 3 0
GDR 1 0 0

Détail des votes