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Scrutin 22 mai 2026 · Chasse et faune sauvage · Rejeté

Scrutin n° 6821 sur l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voter CONTRE était favorable aux animaux

Permet aux schémas de gestion de l’eau de cibler les aménagements d’espèces protégées, comme les barrages de castors, lorsqu’ils gênent l’activité agricole.

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Loi promulguée depuis le 18 août 2026

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · tous les textes suivis de ce dossier

Voir les 16 étapes précédentes
  1. 8 avr. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 4 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 7 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 19 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 20 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 21 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  8. 22 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  9. 26 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  10. 27 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  11. 29 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  12. 30 mai 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  13. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  14. 2 juin 2026Assemblée (1re lecture) : texte adopté
  15. 3 juin 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  16. 17 juin 2026Sénat (1re lecture) : examen en commission
  1. 2 juil. 2026Sénat (1re lecture) : texte modifié
  2. 6 juil. 2026Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  3. 6 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 16 juil. 2026Réunion d’une commission mixte paritaire
  5. 17 juil. 2026Commission mixte paritaire : texte accord
  6. 24 juil. 2026Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  8. 18 août 2026Loi promulguée

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 32 0 0
EPR 0 11 0
LFI-NFP 0 9 0
ECOS 0 7 0
SOC 0 7 0
DR 0 6 2
HOR 0 4 0
DEM 0 3 0
LIOT 0 1 0
UDDPLR 1 0 0

Détail des votes

A voté pour 33 Défavorable aux animaux

A voté contre 48 Favorable aux animaux

S’est abstenu·e 2

Non-votant 2