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Scrutin 13 juin 2025 · Chasse et faune sauvage · Rejeté

Scrutin n° 2354 sur l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux · importance ●●

Rétablit l’obligation que la compensation écologique soit effective pendant toute la durée des atteintes à la biodiversité, pour que les espèces ne restent pas sans habitat.

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 2235 (Article 18) — de simplification de la vie économique

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Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 0 15 0
LFI-NFP 11 0 0
ECOS 6 0 0
SOC 6 0 0
EPR 0 5 0
DR 0 4 0
UDDPLR 0 1 0
DEM 0 0 1

Détail des votes