Amendement n° II-2221 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement vise à financer la formation des futurs agriculteurs à la transition des élevages.

Alors que de nombreuses filières font face à une baisse structurelle du nombre d'exploitants et à une volatilité accrue des marchés, la pérennité de notre souveraineté alimentaire repose sur la capacité des nouveaux installés à anticiper les chocs. Rehausser ces crédits et y adosser explicitement un volet dédié aux compétences de transition (gestion des risques climatiques et économiques, durabilité des méthodes de production, transmissibilité des fermes et opportunités de diversification ou de reconversion vers les cultures végétales) est indispensable pour sécuriser les trajectoires économiques des exploitations dès l'entrée en agriculture.

Les crédits de la sous-action 23-03 « Stages à l'installation » ont subi une baisse drastique de près de 78 % entre la LFI 2025 (9,5 M€) et le PLF 2026 (2,1 M€). Cette coupe fragilise l'un des rares outils de formation pré-installation (stages préparatoires à l'installation et stages « Six mois ») directement pilotés par l'État, alors même que la concertation nationale relative à la loi d'orientation agricole a identifié la formation comme le premier levier sous-mobilisé pour renforcer la viabilité de notre modèle agricole. Nous souhaitons intégrer un volet de formation initiale et continue à la transition des élevages : méthodes de production durables, gestion des risques (climatiques, économiques, liés à l'investissement), transmissibilité des exploitations et solutions de reconversion des productions animales vers des productions végétales.

Cet amendement :

- majore de 7,4 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de la sous-action 23-03 « Stages à l'installation » de l'action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;

- minore de 7,4 M€ en autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec Convergence Animaux Politiques et Transiterra.