Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises · voir tous les textes
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Proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Texte favorable aux animaux Interdit le chalutage industriel, de fond et pélagique, dans les aires marines protégées, pour limiter les captures massives, les prises accidentelles de mammifères marins et la destruction des fonds…