Textes et votes suivis

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Textes suivis du dossier : Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie · voir tous les textes

1 élément

• Proposition de loi 16 septembre 2025 · Animaux de compagnie

  Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

  Texte favorable aux animaux Reconnaît au cheval un statut d’animal de compagnie