Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · voir tous les textes
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Scrutin n° 7932 sur l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Ajoute les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux à la liste des infractions permettant l’inscription au fichier national des empreintes génétiques, pour mieux identifier les auteurs.