Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux · voir tous les textes
1 élément
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
Texte favorable aux animaux Renforce la répression de la production, de la détention et de la diffusion de contenus montrant des actes de cruauté envers les animaux.