Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
108 éléments
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Scrutin n° 6954 sur l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Inscrit dans la loi la primauté de la protection de l’élevage sur la protection du loup et des autres prédateurs dans la gestion de ces espèces protégées.
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Scrutin n° 6986 sur l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Réserve au moins 40 % des achats de la restauration collective aux produits sous signes officiels de qualité, dont une partie, comme le Label Rouge, garantit de meilleures conditions d’élevage.
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Scrutin n° 6955 sur l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Considère automatiquement tout élevage attaqué ou menacé comme une raison impérative d’intérêt public majeur, ce qui facilite les dérogations pour tuer le loup, l’ours ou le lynx, espèces protégées.
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Scrutin n° 6945 sur l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Autorise les éleveurs à utiliser des lunettes de tir thermiques ou à vision nocturne contre le loup, après formation et pour une durée limitée.
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Scrutin n° 6983 sur l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Réserve au moins 40 % des achats de la restauration collective aux produits sous signes officiels de qualité, dont le Label Rouge qui garantit l’élevage en plein air des volailles.
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Scrutin n° 6961 sur l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’habilitation à alléger par ordonnance l’évaluation environnementale et la consultation du public pour les élevages, qui permettent aujourd’hui de contester les projets d’élevages intensifs.
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Scrutin n° 6951 sur l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’autorisation de tirer sur les loups dans les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux, zones de protection forte de la faune.
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Scrutin n° 6950 sur le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Rend obligatoire dans tous les départements un cadre accéléré d’intervention des lieutenants de louveterie contre les grands prédateurs, sans consultation du public.
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Scrutin n° 6960 sur l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime la création par ordonnance d’un régime propre aux élevages, qui les sortirait du régime des installations classées encadrant aujourd’hui les plus grands élevages intensifs.
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Scrutin n° 6984 sur l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Réserve au moins 40 % des achats de la restauration collective aux produits sous signes officiels de qualité, dont une partie, comme le Label Rouge, garantit de meilleures conditions d’élevage.
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Scrutin n° 6957 sur l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Encourage la protection préventive des troupeaux sur tout le territoire, avant l’arrivée du loup, pour limiter les attaques et le recours aux tirs.
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Scrutin n° 6967 sur l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime la restriction qui limite la transposition de la directive européenne encadrant les élevages industriels les plus polluants
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Scrutin n° 6941 sur l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Impose d’évaluer l’état de conservation du loup par région biogéographique, comme l’exige la directive européenne Habitats, pour protéger les populations locales fragiles contre des tirs excessifs.
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Scrutin n° 6975 sur l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Retire la santé et le bien-être des animaux du champ de la réforme des contrôles sanitaires, pour la recentrer sur les produits importés.
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Scrutin n° 6985 sur l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet de compter les produits sous label (AOC, IGP, Label Rouge) dans la part minimale de 20 % réservée au bio en restauration collective, ce qui assouplit l’exigence bio.
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Scrutin n° 6958 sur l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’article qui sortirait l’élevage du régime des installations classées, au profit d’un cadre allégé rédigé par ordonnance, facilitant le développement des élevages intensifs.
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Scrutin n° 6966 sur l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Interdit que la réforme par ordonnance du régime des élevages abaisse les exigences sanitaires et environnementales applicables aux grands élevages
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Scrutin n° 6935 sur l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Remplace le calcul automatique du nombre de loups pouvant être abattus, qui autorisait à tuer tous les loups au-delà du seuil minimal de conservation, par une fixation réglementaire tenant compte des…
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Scrutin n° 6940 sur l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’évaluation uniquement nationale de l’état de conservation du loup, qui permettrait d’autoriser des tirs partout, y compris là où les populations locales sont fragiles.
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Scrutin n° 6946 sur l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Autorise les éleveurs à utiliser des lunettes de tir thermiques ou à vision nocturne contre le loup, après formation et pour une durée limitée.
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Scrutin n° 6936 sur l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Permet aux préfets de département d’autoriser des tirs de loups supplémentaires une fois le plafond national atteint, affaiblissant le contrôle national des abattages.
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Scrutin n° 6937 sur l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Supprime le caractère “maximal” du nombre annuel de loups pouvant être abattus, qui ne serait plus un plafond, afin de permettre plus de tirs.
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Scrutin n° 6973 sur l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Crée des sanctions financières contre la vente de produits importés non conformes aux règles européennes, notamment de bien-être animal.
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Scrutin n° 6942 sur l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Remplace l’évaluation nationale de l’état de conservation du loup par une évaluation locale, pour tenir compte des situations très différentes selon les territoires et privilégier la protection des…
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Scrutin n° 6964 sur l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’habilitation à restreindre par ordonnance les recours en justice contre les projets d’élevage, déjà fortement limités ces dernières années.
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Scrutin n° 6947 sur l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Autorise les éleveurs à utiliser des jumelles thermiques ou de vision nocturne pour repérer les loups lors des tirs de défense, sans l’accord préalable de l’OFB.
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Scrutin n° 6938 sur l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Vise à faciliter les tirs de loups au-delà du plafond national dans les départements les plus touchés par les attaques
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Scrutin n° 6968 sur l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Remplace l’interdiction d’être plus exigeant que l’Europe envers les élevages par l’interdiction de toute régression de la protection de l’environnement dans la réforme du régime des élevages
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Scrutin n° 6974 sur l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’habilitation à réformer par ordonnance, sans débat parlementaire, les contrôles et sanctions en matière de bien-être animal, dont la “proportionnalité” devait être réexaminée.
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Scrutin n° 6948 sur l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Autorise les lieutenants de louveterie à abattre des chiens errants ayant attaqué des troupeaux ou simplement susceptibles de le faire, plutôt que de les capturer.