Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
Texte favorable aux animaux · importance ●●
Renforce la répression de la production, de la détention et de la diffusion de contenus montrant des actes de cruauté envers les animaux.
Proposition de loi déposée le 6 octobre 2026 : « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.
Signataires
Auteur 1 Favorable aux animaux
Cosignataire 22 Favorable aux animaux
- Thibault Bazin DR
- Ian Boucard DR
- Cendrine Chazé DR
- Pierre Cordier DR
- Josiane Corneloup DR
- Julien Dive DR
- Virginie Duby-Muller DR
- Eric Liégeon DR
- Éric Pauget DR
- Nicolas Tryzna DR
- Julie Ozenne ECOS
- Denis Masséglia EPR
- Félicie Gérard HOR
- Isabelle Rauch HOR
- Anne-Cécile Violland HOR
- Romain Daubié DEM
- Maud Petit DEM
- Michel Castellani LIOT
- Laurent Mazaury LIOT
- Stéphane Viry LIOT
- Véronique Besse NI
- Pierrick Courbon SOC