Question n° 18863 : Animaux — Extension du plan national de lutte contre le frelon
Texte défavorable aux animaux
Demande d’étendre au frelon européen, espèce indigène utile aux écosystèmes, le dispositif public de destruction des nids prévu pour le frelon asiatique invasif.
M. Corentin Le Fur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'opportunité d'étendre le plan national de lutte contre le frelon asiatique au frelon européen. Inscrit à l'article L. 411-9-1 du code de l'environnement, ce plan prévoit, pour le…
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Question
M. Corentin Le Fur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'opportunité d'étendre le plan national de lutte contre le frelon asiatique au frelon européen. Inscrit à l'article L. 411-9-1 du code de l'environnement, ce plan prévoit, pour le frelon asiatique à pattes jaunes, une évaluation du niveau de danger pour la santé publique ainsi qu'une procédure de signalement et de destruction des nids. Or les nids de frelons européens peuvent également présenter un risque pour la sécurité des personnes, notamment lorsqu'ils sont situés à proximité d'habitations, d'écoles ou de lieux particulièrement fréquentés. Dans ces conditions, l'absence de prise en charge peut conduire certains particuliers à renoncer à les faire détruire en raison du coût de l'intervention. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre tout ou partie du dispositif prévu à l'article L. 411-9-1 aux nids de frelons européens présentant un danger pour la santé ou la sécurité publiques.