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Proposition de loi 13 octobre 2026 · Élevage et abattage

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Rend obligatoire l’indication du mode d’abattage, avec ou sans étourdissement, sur les viandes et en restauration, et la publication annuelle du nombre d’animaux abattus sans étourdissement, sans remettre en cause la dérogation pour l’abattage rituel.

Proposition de loi déposée le 13 octobre 2026 : « proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

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Auteur 1 Favorable aux animaux