Proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Texte défavorable aux animaux · importance ●●
Assouplit les conditions d’abattage des animaux sauvages qui s’attaquent aux élevages, y compris des espèces protégées.
Proposition de loi déposée le 3 mars 2026 : « proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.
Où en est ce texte ?
Déposé, pas encore examiné depuis le 3 mars 2026
Dossier législatif : Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages · tous les textes suivis de ce dossier
- 3 mars 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
Signataires
Auteur·e 1 Défavorable aux animaux
Cosignataires 38 Défavorable aux animaux
RN 37 UDDPLR 1
Bénédicte Auzanot RN
Guillaume Bigot RN
Jérôme Buisson RN
Eddy Casterman RN
Nicolas Dragon RN
Auguste Evrard RN
Julien Gabarron RN
Jonathan Gery RN
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN
Florence Joubert RN
Hervé de Lépinau RN
Julien Limongi RN
Marie-France Lorho RN
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Michèle Martinez RN
Nicolas Meizonnet RN
Yaël Ménaché RN
Pierre Meurin RN
