Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages · voir tous les textes
1 élément
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Proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Texte défavorable aux animaux Assouplit les conditions d’abattage des animaux sauvages qui s’attaquent aux élevages, y compris des espèces protégées.