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Scrutin 13 juin 2025 · Élevage et abattage · Rejeté

Scrutin n° 2367 sur l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Voter POUR était favorable aux animaux

Supprime le régime contentieux accéléré qui limite les recours contre l’installation ou l’agrandissement des élevages industriels

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 2228 (Article 3) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 0 11 0
LFI-NFP 10 0 0
EPR 0 5 0
DR 0 4 0
ECOS 4 0 0
GDR 1 0 0
DEM 0 1 0
UDDPLR 0 1 0
SOC 0 0 6

Détail des votes