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Amendement 10 octobre 2026 · Élevage et abattage · A discuter

Amendement n° I-3588 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Réserve l’avantage fiscal sur les investissements d’élevage aux bâtiments garantissant aux animaux un accès au plein air, excluant les élevages intensifs entièrement fermés.

Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il porte sur des bâtiments et installations d'élevage, à la garantie d'un accès au plein air pour les animaux.Il est inconcevable que des projets présentés comme des piliers de l’agriculture durable privent les animaux d’accès au plein air. Il est tout aussi inacceptable que…

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Dispositif

À l’alinéa 41, après la première occurrence du mot :

« élevage »,

insérer les mots :

« garantissant l’accès des animaux au plein air ».

Exposé Sommaire

Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il porte sur des bâtiments et installations d'élevage, à la garantie d'un accès au plein air pour les animaux.

Il est inconcevable que des projets présentés comme des piliers de l’agriculture durable privent les animaux d’accès au plein air. Il est tout aussi inacceptable que des fonds publics soutiennent une agro-industrie destructrice et la souffrance animale. Le modèle de l'élevage intensif, en cage ou en bâtiment fermé, est une impasse. Il aggrave le dérèglement climatique, anéantit la biodiversité, banalise la maltraitance et sacrifie les petits exploitants au profit des géants du secteur. Accorder des avantages fiscaux à ces structures concentrationnaires revient, pour l’État, à se rendre complice de ce désastre.

Les 2 000 plus grandes exploitations du pays concentrent 130 millions d’animaux et 50 % des animaux d’élevage sont détenus par 1 % des exploitations. Avec 3 075 exploitations industrielles, la France est même le deuxième pays abritant le plus d’élevages intensifs en Europe.

En réservant le suramortissement aux pratiques vertueuses garantissant l’accès au plein air, nous soutenons concrètement les éleveurs qui s’engagent pour le bien-être animal et la transition agroécologique. Il s’agit d’un premier pas indispensable pour bifurquer vers un modèle agricole relocalisé, respectueux du vivant et de la dignité des paysans.

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Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Marianne Maximi LFI-NFP Puy-de-Dôme · 1re circ. +96Très favorable

Cosignataires 69 Favorable aux animaux

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