Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
63 éléments
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Amendement n° II-CE338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le plan Sargasses contre les échouements massifs d’algues, qui asphyxient les fonds marins côtiers et perturbent la ponte des tortues marines aux Antilles.
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Amendement n° II-CL124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, qui empoisonne les rivières au mercure, détruit la forêt et s’accompagne de braconnage de la faune sauvage.
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Amendement n° II-CE319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, qui empoisonne les rivières au mercure, détruit la forêt et s’accompagne de braconnage de la faune sauvage.
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Amendement n° II-CF815 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce les moyens des parcs nationaux, chargés de protéger la faune sauvage et de faire respecter les règles de chasse dans les espaces protégés.
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Amendement n° II-CF1050 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Finance la recherche sur les méthodes qui remplacent totalement l’expérimentation sur les animaux vivants.
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Amendement n° II-CF1607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce les écoles vétérinaires pour former davantage de vétérinaires, dont le manque prive de nombreux animaux de soins.
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Amendement n° II-CF1096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce de 10 millions d’euros les contrôles des activités de pêche, qui font respecter les quotas et les règles de protection des espèces marines.
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Amendement n° II-CD216 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Consacre 12,5 millions d’euros à la création de places dans les refuges et sanctuaires pour accueillir les animaux sauvages des cirques, interdits à partir de fin 2028.
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Amendement n° II-CD215 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un financement de 5 millions d’euros pour le fonctionnement des centres de soins de la faune sauvage, qui recueillent des dizaines de milliers d’animaux blessés et ferment faute de moyens
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Amendement n° I-3354 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Avantage fiscal destiné à maintenir ou accroître la taille des troupeaux bovins, sans contrepartie sur les conditions d’élevage.
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Amendement n° I-3286 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Avantage fiscal destiné à maintenir ou accroître la taille des troupeaux bovins, sans contrepartie sur les conditions d’élevage.
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Amendement n° I-3457 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renchérit les pesticides, dont l’usage nuit aux pollinisateurs, aux oiseaux et à la faune aquatique.
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Amendement n° I-3440 (Article 18) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réserve l’exonération de taxe foncière des bâtiments d’élevage à ceux équipés pour protéger les animaux des fortes chaleurs, après une forte surmortalité lors de la canicule de 2026.
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Amendement n° I-3589 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Exclut les bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cage de l’avantage fiscal sur les investissements agricoles, tout en continuant d’aider la conversion vers des systèmes sans cage.
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Amendement n° I-3019 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Prive les associations condamnées pour intrusion ou captation d’images de l’avantage fiscal sur les dons, une mesure visant les associations qui révèlent des maltraitances en filmant dans les…
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Amendement n° I-3325 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Rend gratuits le permis de chasser et les redevances en Guyane jusqu’en 2029.
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Amendement n° I-3467 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Exclut du crédit d’impôt recherche les recherches visant à intensifier l’élevage (densités accrues, élevage sans plein air), tout en maintenant l’aide aux recherches sur le bien-être animal.
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Amendement n° I-3208 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Étend l’avantage fiscal aux équipements qui protègent les bâtiments d’élevage des fortes chaleurs, responsables de mortalités massives lors des canicules
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Amendement n° I-2936 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Taxe les munitions de chasse au plomb, responsables chaque année en Europe de la mort par empoisonnement d’un à deux millions d’oiseaux d’eau et d’une menace pour des millions de rapaces.
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Amendement n° I-3171 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Supprime le taux réduit de TVA des spectacles de cirque pour prolonger la loi de 2021 contre la maltraitance animale, sans toutefois distinguer les cirques avec ou sans animaux
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Amendement n° I-2865 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Double l’avantage fiscal lié à la hausse de valeur des troupeaux bovins, pour enrayer la baisse du nombre de vaches élevées en France.
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Amendement n° I-3010 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend aux élevages de brebis, de chèvres et de juments l’avantage fiscal lié à la hausse de valeur des troupeaux.
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Amendement n° I-3465 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un impôt sur les projets de recherche utilisant des animaux, plus élevé selon leur nombre et la sévérité des procédures, pour financer l’évaluation éthique et les méthodes alternatives.
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Amendement n° I-3169 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Supprime le taux réduit de TVA pour les corridas et les combats de coqs, mettant fin à un avantage fiscal accordé à des spectacles fondés sur la mise à mort d’animaux.
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Amendement n° I-3103 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend aux élevages de poissons l’avantage fiscal sur les investissements agricoles, sans aucun critère de bien-être animal, pour développer la production aquacole française
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Amendement n° I-3110 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Augmente l’avantage fiscal à la transmission des exploitations dont le repreneur consacre au moins 25 % des surfaces à des cultures pour l’alimentation humaine, pour réduire la place de l’élevage…
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Amendement n° I-3441 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réserve l’exonération de taxe foncière des zones humides et prairies, accordée pour protéger les oiseaux, aux terrains où la chasse n’est pas pratiquée
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Amendement n° I-2707 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Double l’avantage fiscal lié à la hausse de valeur des troupeaux bovins, pour enrayer la baisse du nombre de vaches élevées en France.
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Amendement n° I-2935 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Exonère de TVA les médicaments vétérinaires et la nourriture achetés par les refuges et associations de protection animale, pour soutenir le soin des animaux abandonnés, maltraités ou blessés.
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Amendement n° I-3588 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réserve l’avantage fiscal sur les investissements d’élevage aux bâtiments garantissant aux animaux un accès au plein air, excluant les élevages intensifs entièrement fermés.