Proposition de loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Texte favorable aux animaux
Crée un registre national des euthanasies d’animaux pour rendre ces pratiques transparentes et repérer les abus.
Proposition de loi déposée le 17 octobre 2025 : « proposition de loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.
Où en est ce texte ?
Déposé, pas encore examiné depuis le 17 octobre 2025
Dossier législatif : Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public · tous les textes suivis de ce dossier
- 17 oct. 2025Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
