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Amendement 9 octobre 2026 · Chasse et faune sauvage · Adopté

Amendement n° II-CE43 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux

Augmente de 10 millions d’euros les crédits de protection des troupeaux contre le loup, financés aux dépens de l’Anses.

La prédation du loup fragilise les troupeaux et l’équilibre économique des exploitations. Dans leur rapport d’information n° 699 de juin 2026, les sénateurs font état, selon des données provisoires, de 4 441 attaques en 2025, soit une hausse de 10 %, et de 12 927 animaux victimes, principalement des ovins, en augmentation de 15,1 %. Aux pertes directes s’ajoutent des dommages indirects : stress des animaux,…

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Dispositif

Exposé Sommaire

La prédation du loup fragilise les troupeaux et l’équilibre économique des exploitations. Dans leur rapport d’information n° 699 de juin 2026, les sénateurs font état, selon des données provisoires, de 4 441 attaques en 2025, soit une hausse de 10 %, et de 12 927 animaux victimes, principalement des ovins, en augmentation de 15,1 %. Aux pertes directes s’ajoutent des dommages indirects : stress des animaux, avortements, baisse de lactation, pertes génétiques et dégradation des clôtures et des parcs. Ces conséquences compromettent durablement les capacités de production des élevages concernés.

Cette pression impose également des charges supplémentaires aux éleveurs. Le même rapport indique que les dépenses publiques d’aide à la protection des troupeaux ont atteint 42,78 millions d’euros en 2025, contre 21,8 millions en 2016, tout en laissant aux éleveurs concernés un reste à charge de 20 %, estimé à environ 2 300 euros par bénéficiaire. À ces dépenses s’ajoutent les contraintes de surveillance et le mal-être des exploitants. Ces constats justifient un accompagnement renforcé de l’État pour protéger les troupeaux, compenser les dommages et préserver la pérennité des activités pastorales.

Cet amendement minore de 10 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action n° 04 du programme 206, au titre de la subvention pour charges de service public versée à l’ANSES, et abonde du même montant les crédits consacrés au pastoralisme et à la lutte contre la prédation au sein de l’action n° 24 du programme 149.

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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026

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  2. 1 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  3. 7 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 8 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 9 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  6. 10 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  7. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  8. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  9. 14 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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  22. 28 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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  24. 2 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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  27. 4 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  1. 5 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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  3. 9 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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  6. 13 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 14 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  8. 16 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6e circ. −74Très défavorable

Cosignataires 120 Favorable aux animaux

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