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Amendement 16 octobre 2026 · Chasse et faune sauvage · En traitement

Amendement n° II-CF1509 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Consacre 5 millions d’euros aux centres de soins pour la faune sauvage, qui recueillent et soignent chaque année des milliers d’animaux sauvages blessés, dont une majorité d’espèces protégées.

Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros en 2027 au financement des centres de soins pour la faune sauvage, dont la situation financière est devenue particulièrement préoccupante.Ces centres jouent un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité en recueillant et en soignant chaque année des milliers d’animaux sauvages blessés, dont une majorité d’espèces protégées. Pourtant, ils dépendent…

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Dispositif

Exposé Sommaire

Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros en 2027 au financement des centres de soins pour la faune sauvage, dont la situation financière est devenue particulièrement préoccupante.

Ces centres jouent un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité en recueillant et en soignant chaque année des milliers d’animaux sauvages blessés, dont une majorité d’espèces protégées. Pourtant, ils dépendent largement de financements privés et disposent de moyens insuffisants pour répondre à des besoins croissants. Cette précarité entraîne des fermetures et fragilise durablement leurs missions. La fermeture du centre de soins de la LPO à Villeveyrac en août 2025, faute de moyens, illustre cette situation.

Selon le Réseau des centres de soins de la faune sauvage, les accueils dans ses 18 centres fondateurs ont triplé en dix ans, de 19 800 en 2014 à 56 897 en 2025, et atteignent 38 169 au 31 août 2026 contre 32 973 un an plus tôt (+ 15,76 %). Confrontés en 2026 à une succession de crises, 80 % d’entre eux ont dû fermer temporairement et ne disposent plus, compte tenu de leur précarité structurelle, des moyens d’absorber la répétition de ces crises.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social doit permettre de pérenniser l’activité de ces centres, de maintenir leurs capacités d’accueil et de renforcer les moyens consacrés à la protection de la faune sauvage.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

– abonder de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » ;

– minorer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 « Routes – Développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

L’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026

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  3. 7 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 8 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
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  7. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
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  8. 16 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Sandrine Rousseau ECOS Paris · 9e circ. +98Très favorable

Cosignataires 36 Favorable aux animaux

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