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Amendement 16 octobre 2026 · Élevage et abattage · En traitement

Amendement n° II-CF2157 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Finance l’arrêt volontaire des élevages sans accès au plein air et la reconversion des éleveurs vers des productions végétales, en interdisant de reconstruire ces élevages ailleurs.

Cet amendement vise à accompagner la sortie des élevages sans accès au plein air. Il propose ainsi un premier programme de 20 M€ pour accompagner des cessations volontaires d’activités d’élevage sans accès au plein air et des reconversions vers l’alimentation humaine végétale ou d’autres activités sans élevage. Les conventions recherchées devront empêcher la reconstitution des capacités aidées sur un autre site et…

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Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement vise à accompagner la sortie des élevages sans accès au plein air. Il propose ainsi un premier programme de 20 M€ pour accompagner des cessations volontaires d’activités d’élevage sans accès au plein air et des reconversions vers l’alimentation humaine végétale ou d’autres activités sans élevage. Les conventions recherchées devront empêcher la reconstitution des capacités aidées sur un autre site et prévoir l’accompagnement des personnes, y compris les salariés.

Le présent amendement majore de 20 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) le nouveau programme, placé sous la responsabilité du ministère chargé de l’agriculture et minore du même montant l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Ce mouvement est intégralement hors titre 2. La minoration est une compensation comptable.

Cet amendement a été travaillé avec l’association L-214

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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026

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lundi 19 octobre, 14 h 30

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lundi 19 octobre, 15 h

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lundi 19 octobre, 16 h 30 à confirmer

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mardi 20 octobre, 16 h 30

Examen en commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer

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mardi 20 octobre, 16 h 30 à confirmer

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mercredi 21 octobre, 9 h à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires étrangères

mercredi 21 octobre, 9 h

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jeudi 22 octobre, 9 h

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jeudi 22 octobre, 9 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

vendredi 23 octobre, 9 h

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samedi 24 octobre, 9 h à confirmer

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mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer

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mercredi 28 octobre, 9 h 30 à confirmer

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  1. 8 juil. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  2. 1 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  3. 7 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 8 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  5. 9 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  6. 10 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  7. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  8. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  9. 14 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  10. 15 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  11. 16 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  12. 19 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  13. 19 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  14. 20 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  15. 21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  16. 22 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  17. 23 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  18. 24 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  19. 26 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  20. 27 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  21. 28 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  22. 28 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  23. 30 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  24. 2 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  25. 3 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  26. 4 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  27. 4 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  1. 5 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  2. 6 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  3. 9 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  4. 10 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  5. 12 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  6. 13 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  7. 14 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  8. 16 nov. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Charles Fournier ECOS Indre-et-Loire · 1re circ. +97Très favorable

Cosignataires 37 Favorable aux animaux

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