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Amendement 16 octobre 2026 · Élevage et abattage · En traitement

Amendement n° II-CF1147 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Texte favorable aux animaux

Renforce la recherche sur les maladies des animaux d’élevage, comme la dermatose nodulaire ou la fièvre catarrhale, pour mieux les prévenir et limiter les souffrances et les abattages massifs de troupeaux.

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter.Il est capital en effet d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français. DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), FCO (Fièvre catarrhale ovine, MHE (maladie hémorragique…

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Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter.

Il est capital en effet d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français. DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), FCO (Fièvre catarrhale ovine, MHE (maladie hémorragique épizootique), influenza aviaire, tuberculose bovine, salmonelles aviaires, peste porcine africaine : ce sont autant de maladies qui ont déclenché des crises sanitaires violentes pour les élevages français ces dernières années ou pourraient les toucher dans les années à venir.

Pourtant, la réponse du Gouvernement n'est jamais à la hauteur lorsqu'une crise sanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard, et seulement en réparation de certains préjudices liés aux mortalités et abattages.

Cette situation, délétère tant pour les élevages et les objectifs de santé publique que pour les finances de l'Etat, est le résultat d'un mode de gestion des maladies animales basé sur le court terme.

Elle ne traite pas suffisamment les causes de leur diffusion. Et les injonctions réglementaires sont trop souvent inadaptées à certains systèmes de production, une situation qui laisse les éleveurs et les éleveuses dans une incertitude délétère.

L'absence d'évaluation de toutes ces réalités de terrain, à large échelle et sur un temps long, constitue une perte de chance dommageable pour les éleveurs et les éleveuses face à ces menaces. Il convient de rappeler que si elles pèsent d'abord sur les éleveurs et les éleveuses, leurs conséquences se reportent sur toute la production alimentaire.

C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer la recherche, pour que la réponse aux crises sanitaires soit plus efficace.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 100 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 – Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.

- Il minore de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement est issu d'une proposition de la Confédération paysanne.

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En discussion à l’Assemblée depuis le 16 novembre 2026

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  4. 8 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
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  6. 10 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  7. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  8. 13 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
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Signataires

Auteur·e 1 Favorable aux animaux

Manon Meunier LFI-NFP Haute-Vienne · 3e circ. +97Très favorable

Cosignataires 69 Favorable aux animaux

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