Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · voir tous les textes
2 éléments
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Amendement n° 2228 (Article 3) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable aux animaux Supprime le régime contentieux accéléré qui limite les recours contre l’installation ou l’agrandissement des élevages industriels
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Amendement n° 1664 (Article 3) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable aux animaux Supprime le relèvement des seuils qui permettrait à des élevages plus grands de s’installer sans autorisation environnementale complète.