Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale · voir tous les textes
2 éléments
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Amendement n° 20 (Article PREMIER) — visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Texte favorable aux animaux Supprime l’extension du délit d’entrave aux actions militantes pacifiques, qui aurait permis de poursuivre les défenseurs des animaux opposés à la chasse, à l’abattage ou à l’élevage intensif.
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Amendement n° 6 (Article 2) — visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Texte favorable aux animaux Supprime le délit qui sanctionnerait d’un an de prison le fait de filmer dans les élevages et abattoirs, une pratique indispensable pour révéler la maltraitance animale