Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Pour une montagne vivante et souveraine · voir tous les textes
10 éléments
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Scrutin n° 6625 sur l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Encourage le développement d’abattoirs mobiles et de proximité en montagne, pour réduire le transport des animaux vers l’abattage
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Scrutin n° 6626 sur l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Garantit que l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne ne fera pas reculer les exigences de bien-être animal
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Scrutin n° 6633 sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Crée une définition légale des abattoirs paysans pour permettre de soutenir ces petites structures proches des élevages.
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Scrutin n° 6627 sur l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Fait du maintien des vétérinaires ruraux en montagne un objectif de la politique agricole, pour garantir l’accès aux soins des animaux d’élevage.
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Scrutin n° 6631 sur l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Encadre les dérogations accordées aux petits abattoirs de montagne pour qu’elles n’affaiblissent pas les exigences de bien-être animal
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Amendement n° 91 (Article 7 bis) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Encadre les dérogations accordées aux petits abattoirs de montagne pour qu’elles n’affaiblissent pas les exigences de bien-être animal
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Amendement n° 144 (Article 7 bis) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Crée une définition légale des abattoirs paysans pour permettre de soutenir ces petites structures proches des élevages.
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Amendement n° 156 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Encourage le développement d’abattoirs mobiles et de proximité en montagne, pour réduire le transport des animaux vers l’abattage
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Amendement n° 88 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Garantit que l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne ne fera pas reculer les exigences de bien-être animal
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Amendement n° 75 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Fait du maintien des vétérinaires ruraux en montagne un objectif de la politique agricole, pour garantir l’accès aux soins des animaux d’élevage.