Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · voir tous les textes
99 éléments
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Scrutin n° 6745 sur l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Supprime l’obligation pour les projets agricoles aidés de prendre en compte la santé animale et celle des écosystèmes, afin de faciliter le déploiement de nouveaux élevages.
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Amendement n° 2294 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte défavorable aux animaux Élargit l’éligibilité des projets de valorisation des produits de la chasse aux aides des projets d’avenir agricoles.
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Amendement n° 1987 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Permet de soutenir les abattoirs de proximité, qui réduisent la durée de transport des animaux vers l’abattage
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Amendement n° 1128 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte défavorable aux animaux Vise à faire bénéficier la commercialisation du gibier sauvage des aides aux projets agricoles, encourageant la chasse.
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Amendement n° 798 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Supprime la reconnaissance automatique d’un intérêt public majeur aux projets agricoles, qui faciliterait les dérogations à la protection des espèces protégées.
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Amendement n° 152 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Réserve les aides aux projets d’avenir agricoles aux élevages qui garantissent aux animaux un accès effectif et permanent au plein air.
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Amendement n° 156 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte défavorable aux animaux Supprime l’obligation pour les projets agricoles aidés de prendre en compte la santé animale et celle des écosystèmes, afin de faciliter le déploiement de nouveaux élevages.
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Amendement n° 159 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Exclut des aides aux projets d’avenir agricoles la création ou l’extension d’élevages qui privent les animaux d’accès au plein air.
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Amendement n° CE69 (Article 4) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Réserve aux produits sous signe officiel de qualité, comme le Label Rouge, une part minimale des achats des cantines publiques. Le Label Rouge garantit notamment aux volailles le plein air et une…