Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · voir tous les textes
5 éléments
-
Amendement n° 3115 (Article 4) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Interdit la vente en France de denrées traitées avec des pesticides déjà interdits dans le pays, dont les néonicotinoïdes, qui déciment les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.
-
Amendement n° 2500 (Article 28) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Croise chaque année les données sur les antibiotiques humains, animaux et environnementaux, une première étape pour mieux suivre l’usage des antibiotiques en élevage.
-
Amendement n° 2030 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Incite les industriels à produire moins de viande transformée issue de l’élevage conventionnel, pour une alimentation moins carnée qui réduit le nombre d’animaux élevés de façon intensive.
-
Amendement n° 1781 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Augmente la taxe sur les pesticides au nom du principe pollueur-payeur, ce qui incite à en réduire l’usage, au bénéfice des insectes et de la faune des champs
-
Amendement n° 1230 (Article 4) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable aux animaux Aide les éleveurs corses à payer le fourrage importé après la sécheresse de 2026, pour que brebis et chèvres continuent d’être nourries correctement.