Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
115 éléments
-
Amendement n° I-589 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Augmente le financement public des sociétés de courses de chevaux, sans contrepartie sur le bien-être des chevaux ni sur leur devenir après leur carrière.
-
Amendement n° I-732 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Réduit les ressources de l’Office français de la biodiversité, chargé de la police de la chasse et de la protection des espèces sauvages.
-
Amendement n° 2294 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte défavorable aux animaux Élargit l’éligibilité des projets de valorisation des produits de la chasse aux aides des projets d’avenir agricoles.
-
Amendement n° 1987 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Permet de soutenir les abattoirs de proximité, qui réduisent la durée de transport des animaux vers l’abattage
-
Amendement n° 1128 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte défavorable aux animaux Vise à faire bénéficier la commercialisation du gibier sauvage des aides aux projets agricoles, encourageant la chasse.
-
Amendement n° 798 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Supprime la reconnaissance automatique d’un intérêt public majeur aux projets agricoles, qui faciliterait les dérogations à la protection des espèces protégées.
-
Amendement n° 152 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Réserve les aides aux projets d’avenir agricoles aux élevages qui garantissent aux animaux un accès effectif et permanent au plein air.
-
Amendement n° 156 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte défavorable aux animaux Supprime l’obligation pour les projets agricoles aidés de prendre en compte la santé animale et celle des écosystèmes, afin de faciliter le déploiement de nouveaux élevages.
-
Amendement n° 159 (Article PREMIER) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Exclut des aides aux projets d’avenir agricoles la création ou l’extension d’élevages qui privent les animaux d’accès au plein air.
-
Amendement n° 91 (Article 7 bis) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Encadre les dérogations accordées aux petits abattoirs de montagne pour qu’elles n’affaiblissent pas les exigences de bien-être animal
-
Amendement n° 144 (Article 7 bis) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Crée une définition légale des abattoirs paysans pour permettre de soutenir ces petites structures proches des élevages.
-
Amendement n° 156 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Encourage le développement d’abattoirs mobiles et de proximité en montagne, pour réduire le transport des animaux vers l’abattage
-
Amendement n° 88 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Garantit que l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne ne fera pas reculer les exigences de bien-être animal
-
Amendement n° 75 (Article 7) — pour une montagne vivante et souveraine
Texte favorable aux animaux Fait du maintien des vétérinaires ruraux en montagne un objectif de la politique agricole, pour garantir l’accès aux soins des animaux d’élevage.
-
Amendement n° CE69 (Article 4) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte favorable aux animaux Réserve aux produits sous signe officiel de qualité, comme le Label Rouge, une part minimale des achats des cantines publiques. Le Label Rouge garantit notamment aux volailles le plein air et une…
-
Amendement n° 25 (Rect) (Article 1er bis) — visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Texte favorable aux animaux Rend obligatoire l’étiquetage des produits issus de l’élevage en cages, pour informer le consommateur sur le mode d’élevage
-
Amendement n° 2228 (Article 3) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable aux animaux Supprime le régime contentieux accéléré qui limite les recours contre l’installation ou l’agrandissement des élevages industriels
-
Amendement n° 1664 (Article 3) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable aux animaux Supprime le relèvement des seuils qui permettrait à des élevages plus grands de s’installer sans autorisation environnementale complète.
-
Amendement n° 2222 (Article 18) — de simplification de la vie économique
Texte favorable aux animaux Supprime l’allègement des obligations de compensation écologique, pour maintenir l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité
-
Amendement n° 2235 (Article 18) — de simplification de la vie économique
Texte favorable aux animaux Rétablit l’obligation que la compensation écologique soit effective pendant toute la durée des atteintes à la biodiversité, pour que les espèces ne restent pas sans habitat.
-
Amendement n° 2431 (Rect) (Article 30) — de simplification de la vie économique
Texte favorable aux animaux Demande un état des lieux de l’exécution des mesures de compensation écologique, au regard des besoins des espèces animales et végétales.
-
Amendement n° 847 (Article 18) — de simplification de la vie économique
Texte favorable aux animaux Empêche de différer la compensation écologique lorsque ce délai menacerait de façon irréversible les espèces animales et végétales du milieu détruit.
-
Amendement n° 849 (Article 18) — de simplification de la vie économique
Texte favorable aux animaux Rétablit l’exigence des mesures de compensation écologique, pour qu’elles offrent réellement aux espèces un habitat de remplacement.
-
Amendement n° 20 (Article PREMIER) — visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Texte favorable aux animaux Supprime l’extension du délit d’entrave aux actions militantes pacifiques, qui aurait permis de poursuivre les défenseurs des animaux opposés à la chasse, à l’abattage ou à l’élevage intensif.
-
Amendement n° 6 (Article 2) — visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Texte favorable aux animaux Supprime le délit qui sanctionnerait d’un an de prison le fait de filmer dans les élevages et abattoirs, une pratique indispensable pour révéler la maltraitance animale