Textes et votes suivis
Chaque élément ci-dessous a été vérifié à la main. Le sens indiqué explique ce qui était favorable aux animaux.
108 éléments
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Scrutin n° 6764 sur l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Exclut des aides aux projets d’avenir agricoles la création ou l’extension d’élevages qui privent les animaux d’accès au plein air.
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Scrutin n° 6761 sur l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Permet de soutenir les abattoirs de proximité, qui réduisent la durée de transport des animaux vers l’abattage
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Scrutin n° 6754 sur l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Réserve les aides aux projets d’avenir agricoles aux élevages qui garantissent aux animaux un accès effectif et permanent au plein air.
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Scrutin n° 6765 sur l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime la reconnaissance automatique d’un intérêt public majeur aux projets agricoles, qui faciliterait les dérogations à la protection des espèces protégées.
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Scrutin n° 6745 sur l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Voter CONTRE était favorable aux animaux Supprime l’obligation pour les projets agricoles aidés de prendre en compte la santé animale et celle des écosystèmes, afin de faciliter le déploiement de nouveaux élevages.
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Scrutin n° 6625 sur l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Encourage le développement d’abattoirs mobiles et de proximité en montagne, pour réduire le transport des animaux vers l’abattage
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Scrutin n° 6626 sur l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Garantit que l’adaptation des normes pour les abattoirs de montagne ne fera pas reculer les exigences de bien-être animal
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Scrutin n° 6633 sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Crée une définition légale des abattoirs paysans pour permettre de soutenir ces petites structures proches des élevages.
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Scrutin n° 6627 sur l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Fait du maintien des vétérinaires ruraux en montagne un objectif de la politique agricole, pour garantir l’accès aux soins des animaux d’élevage.
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Scrutin n° 6631 sur l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Encadre les dérogations accordées aux petits abattoirs de montagne pour qu’elles n’affaiblissent pas les exigences de bien-être animal
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Scrutin n° 3269 sur le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première…
Voter POUR était favorable aux animaux Rend obligatoire l’étiquetage des produits issus de l’élevage en cages, pour informer le consommateur sur le mode d’élevage
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Scrutin n° 2358 sur l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Empêche de différer la compensation écologique lorsque ce délai menacerait de façon irréversible les espèces animales et végétales du milieu détruit.
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Scrutin n° 2354 sur l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Rétablit l’obligation que la compensation écologique soit effective pendant toute la durée des atteintes à la biodiversité, pour que les espèces ne restent pas sans habitat.
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Scrutin n° 2422 sur l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Demande un état des lieux de l’exécution des mesures de compensation écologique, au regard des besoins des espèces animales et végétales.
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Scrutin n° 2359 sur l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Rétablit l’exigence des mesures de compensation écologique, pour qu’elles offrent réellement aux espèces un habitat de remplacement.
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Scrutin n° 2367 sur l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime le régime contentieux accéléré qui limite les recours contre l’installation ou l’agrandissement des élevages industriels
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Scrutin n° 2405 sur l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime le relèvement des seuils qui permettrait à des élevages plus grands de s’installer sans autorisation environnementale complète.
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Scrutin n° 2353 sur l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR était favorable aux animaux Supprime l’allègement des obligations de compensation écologique, pour maintenir l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité