Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
71 éléments
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Amendement n° I-3465 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un impôt sur les projets de recherche utilisant des animaux, plus élevé selon leur nombre et la sévérité des procédures, pour financer l’évaluation éthique et les méthodes alternatives.
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Amendement n° I-3169 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Supprime le taux réduit de TVA pour les corridas et les combats de coqs, mettant fin à un avantage fiscal accordé à des spectacles fondés sur la mise à mort d’animaux.
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Amendement n° I-3103 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend aux élevages de poissons l’avantage fiscal sur les investissements agricoles, sans aucun critère de bien-être animal, pour développer la production aquacole française
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Amendement n° I-3110 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Augmente l’avantage fiscal à la transmission des exploitations dont le repreneur consacre au moins 25 % des surfaces à des cultures pour l’alimentation humaine, pour réduire la place de l’élevage…
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Amendement n° I-3441 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réserve l’exonération de taxe foncière des zones humides et prairies, accordée pour protéger les oiseaux, aux terrains où la chasse n’est pas pratiquée
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Amendement n° I-2707 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Double l’avantage fiscal lié à la hausse de valeur des troupeaux bovins, pour enrayer la baisse du nombre de vaches élevées en France.
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Amendement n° I-2935 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Exonère de TVA les médicaments vétérinaires et la nourriture achetés par les refuges et associations de protection animale, pour soutenir le soin des animaux abandonnés, maltraités ou blessés.
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Amendement n° I-3588 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réserve l’avantage fiscal sur les investissements d’élevage aux bâtiments garantissant aux animaux un accès au plein air, excluant les élevages intensifs entièrement fermés.
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Amendement n° I-3168 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Applique le taux normal de TVA à la viande de cheval et d’âne, pour en réduire la consommation et protéger les équidés, notamment en fin de carrière.
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Amendement n° I-3711 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Double l’avantage fiscal lié à la hausse de valeur des troupeaux bovins, pour enrayer la baisse du nombre de vaches élevées en France
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Amendement n° I-2938 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Exclut de l’avantage fiscal sur les investissements agricoles les bâtiments de poules pondeuses en cage et de truies en stalles ou en cases de contention, tout en continuant d’aider la sortie des…
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Amendement n° I-2937 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Réserve l’exonération de taxe foncière des nouveaux bâtiments d’élevage fermés à ceux équipés contre les fortes chaleurs et reconvertibles, après les mortalités massives d’animaux lors de la canicule…
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Amendement n° I-2220 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Exonère de taxe foncière en 2027 les élevages de taureaux de Camargue et de combat, soutenant financièrement la filière de la corrida et des spectacles taurins.
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Amendement n° II-CE85 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Crée une aide de 15 millions d’euros au carburant des navires de pêche, sans aucun critère sur les méthodes de pêche.
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Amendement n° II-CE84 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Crée un fonds de 30 millions d’euros pour renouveler la flotte de pêche, afin d’enrayer son déclin, sans aucun critère sur les méthodes de pêche
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Amendement n° II-CE83 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Consacre 5 millions d’euros à la modernisation des chalutiers pour maintenir leur activité, sans exigence de sélectivité des engins.
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Amendement n° II-CE61 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Indemnise les pêcheurs touchés par les restrictions dans les aires marines protégées, sans réduire ces protections, ce qui facilite leur acceptation
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Amendement n° II-CE43 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Augmente de 10 millions d’euros les crédits de protection des troupeaux contre le loup, financés aux dépens de l’Anses.
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Amendement n° I-1491 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Ouvre aux sociétés de courses hippiques l’avantage fiscal du mécénat, un soutien public à une filière dont les pratiques posent des questions de bien-être pour les chevaux.
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Amendement n° I-2245 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Double l’avantage fiscal lié à la hausse de valeur des troupeaux bovins, pour enrayer la baisse du nombre de vaches élevées en France.
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Amendement n° II-AC15 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Consacre 10 millions d’euros à la recherche sur les méthodes sans animaux, pour réduire l’expérimentation animale, alors que l’effort public actuel est d’environ un million d’euros.
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Amendement n° I-1971 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Instaure une taxe dissuasive sur les élevages industriels de saumons en bassins fermés à terre, empêchant en pratique leur implantation en France.
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Amendement n° I-2405 (Article 24) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Rétablit les redevances payées par les chasseurs à leur niveau d’avant 2019, mettant fin à une baisse de plus de 75 % accordée à la chasse.
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Amendement n° I-2017 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un crédit d’impôt pour les investissements des éleveurs en faveur du bien-être animal, sur le modèle de celui de l’agriculture biologique.
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Amendement n° I-2262 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Crée un mois national des protéines durables pour promouvoir les légumineuses, une alternative aux protéines animales.
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Amendement n° II-CE97 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce la recherche sur les maladies animales comme la dermatose nodulaire ou la fièvre catarrhale, pour mieux les prévenir et éviter les abattages massifs de troupeaux.
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Amendement n° II-CE87 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Renforce le financement des mesures agroenvironnementales, qui soutiennent notamment l’élevage extensif à l’herbe et le bien-être animal.
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Amendement n° I-1340 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Accorde un crédit d’impôt recherche majoré aux entreprises qui développent des méthodes remplaçant l’expérimentation sur les animaux.
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Amendement n° I-1609 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable aux animaux Étend une aide fiscale à l’investissement aux installations aquacoles, sans aucune exigence en matière de bien-être des poissons.
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Amendement n° I-2427 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable aux animaux Évite de pénaliser fiscalement les éleveurs qui puisent dans leurs stocks de fourrage pour nourrir leurs animaux pendant une sécheresse.